CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par « le vendeur », la SARL GAMYLA, société à responsabilité limitée au capital de 125 500 euros, dont le siège social est situé « 14 rue du Val – 56 800 PLOERMEL », immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 753 713 205 et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « le client », souhaitant procéder à un achat sur le site www.kevin-darmor.fr.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à tout achat et vente de produit effectué par le biais du site www.kevin-darmor.fr.
La vente est réputée conclue à la date de validation finale de la commande par l’acheteur.
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par le Vendeur. Le client reconnaît avoir été en mesure de conserver et/ou de reproduire les présentes conditions générales de vente au moment de l’acceptation.
Le vendeur se réserve le pouvoir de modifier ces conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de commande par le client.
II. – NOS PRODUITS
Nos bijoux sont fabriqués dans nos ateliers situés en France, à Ploërmel dans le Morbihan, ou font l’objet d’un achat pour revente.
Les bijoux fabriqués dans nos ateliers sont identifiés sous le nom « Kévin d’Armor » ou sous les initiales « KA ». La création de ces bijoux étant artisanale, les photos peuvent parfois être légèrement différentes du produit reçu par le client. Nous apportons le plus grand soin à la conception de nos produits afin de réaliser des produits au plus près de ceux exposés sur le site www.kevin-darmor.fr (sauf personnalisation).
Nous offrons la possibilité à nos clients de réserver gratuitement un produit sur le site www.kevin-darmor.fr pour une durée de 24 heures, durant laquelle le client soit se présenter en boutique s’il souhaite acquérir le dit produit. Cette possibilité est offerte au client hors mois de mai et de décembre. Le vendeur s’engage à retirer le produit réservé de la vente jusqu’à 19 heures le jour d’ouverture du magasin suivant la commande. Si le client ne s’est pas présenté pour acquérir le produit réservé, le vendeur sera libre de remettre le produit en vente à 9h30 le jour suivant.
Nos produits sont réalisés à partir de matériaux de qualité dont le détail figure sur chaque fiche produit, et notamment le poids et le titrage d’or.
III. - COMMANDE
Le client peut passer commande sur notre site www.kevin-damor.fr en ajoutant des produits à son panier. Ce panier est consultable et modifiable à tout moment, tant que la commande n’est pas confirmée et validée par le client. La validation vaut exigibilité des sommes dues au titre de la commande et signature et acceptation expresse de l’ensemble des opérations réalisées.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive. Le vendeur s’engage alors à accuser réception de la commande dans les meilleurs délais. La commande est enregistrée dans les registres informatiques du vendeur, ceux-ci sont conservés sur des supports fiables et durables pendant une durée minimum de 5 ans, ils serviront de preuve aux relations commerciales intervenues.
Lors de la commande, le client est informé de la disponibilité des produits. Seuls les produits en stock peuvent être commandés.
A ce titre, les stocks sont mis à jour sur le site régulièrement, au minimum une fois par jour. Cependant, si malgré le soin apporté sur ce point, un produit venait à être en rupture de stock, le vendeur s’engage à prévenir le client par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais, et à proposer ou l’échange, ou le remboursement des produits concernés.
Si les produits commandés sont en stock, l’annulation de sa commande par le client est impossible.
IV. - PRIX
Les prix des produits vendus sont exprimés en euro et sont des prix TTC. Ils ne prennent pas en compte les éventuels frais d’expédition. Les frais d’expédition peuvent varier selon la zone géographique de l’expédition.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix indiqués à tout moment. Le prix applicable au client étant bien entendu celui figurant sur le site www.kevin-darmor.fr au jour de la commande.
IV. – MODALITES DE PAIEMENT
Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Le client bénéficie cependant de la possibilité de payer en « 3 fois sans frais » par carte bancaire.
Les articles restent la propriété du vendeur tant que la totalité du prix n’est pas payée.
Une facture sera remise au client dans le colis au moment de la livraison des biens commandés.
Le vendeur accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (via la banque Crédit Mutuel de Bretagne par un système sécurisé et fiable « Citelis »)
- Virement bancaire
V. - LIVRAISON
Au moment de la commande, le client choisit entre deux modes de livraison :
- La Poste : Colissimo ou Valeur déclarée
- Point Relais : Mondial Relay
- Retrait en magasin
Les frais de livraison sont à la charge du client pour les livraisons par « La Poste » et en « Point Relais ».
Le vendeur s’engage à expédier les produits commandés dans un délai de 48 à 72h (hors week-ends et jours fériés) après réception du paiement total (ou du premier versement en cas de paiement en 3 fois sans frais). Toutefois, lorsque la commande prévoit une gravure, l’expédition de la commande peut être différée de 15 jours (Hors week-ends et jours fériés). Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, et en raison de la saisonnalité liée à notre activité, un éventuel dépassement ne pourra donner lieu ni à annulation, ni à dommages-intérêts ou retenue sur la commande.
Le vendeur informe le client par email au moment de l’expédition. La livraison est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Le vendeur ne peut-être tenu pour responsable :
- d’une erreur de livraison due à une erreur du client sur l’adresse renseignée au moment de la commande
- des pertes, retards, ou dégradations occasionnés par le transporteur. Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours ouvrés de délai de livraison.
- des éventuels frais de douanes en cas de livraison en DOM-TOM ou à l’étranger ou tout autre surcoût lié à la livraison à l’étranger.
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés au client. Le client reconnaît donc qu’à compter de l’expédition, il est du devoir du transporteur d’effectuer la livraison, et qu’il ne dispose d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
VI. – ECHANGE ET REMBOURSEMENT
Nous apportons beaucoup de soin au choix et à la création des produits proposés à la vente sur le site www.kevin-darmor.fr. Néanmoins, si les produits commandés ne convenaient pas au client, ce dernier a la possibilité de retourner ces articles.
Le client a un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les articles qui n’emportent pas son entière satisfaction. Si le 14ème jour est un dimanche ou un jour férié, le client a la possibilité de retourner le produit le jour ouvré suivant.
Les articles retournés ne devront pas avoir été portés, ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en bon état, et accompagnés de la facture.
Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles ne sont ni reprises, ni échangées.
Les bijoux réalisés sur demande particulière ou personnalisés (gravure notamment), ne sont ni repris, ni échangés.
Le retour de tout produit est à la charge du client, sauf erreur sur la commande, auquel cas le vendeur s’engage à prendre en charge le retour du produit.
Le vendeur devra être informé préalablement du retour des articles par courrier ou email. Le client fournira par ailleurs une preuve de la réexpédition de sa commande (n° de suivi, lettreMax, …).
En cas de perte ou de détérioration des articles retournés, le vendeur ne pourra procéder au remboursement de la commande. Le client aura seul la responsabilité de porter réclamation auprès du transporteur.
Le vendeur s’engage à rembourser le client dans les 14 jours suivants la réception des articles retournés en créditant la carte bancaire ou le compte en banque utilisé pour le paiement.
VI. - GARANTIE
Les bijoux vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant 3 mois à compter de la date de livraison desdits produits.
Les mécanismes de montres (hors bracelets et boîtes), sont couverts par une garantie contractuelle du fabricant contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant 24 mois à compter de la date de livraison desdits produits.
En cas d'altération, de vice apparent ou caché déclaré par le client pendant cette période, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le vendeur s'oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais.
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Garanties légales
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R.211-4 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale de conformité.
L’acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Par ailleurs, il sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. (Ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion).
L’acheteur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (article 1641 du Code Civil), et peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil).
VII. – PROPRIETE INTELLECTUELLE
« Kévin d’Armor » est une marque déposée à l’INPI depuis janvier 2012.
Les modèles et bijoux ne sont pas libres de droit, leur reproduction est interdite.
Tous les éléments du site www.kevin-darmor.fr sont la propriété exclusive de la SARL GAMYLA. Il est interdit de reproduire, diffuser, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, y compris partiellement, les éléments du site, sauf autorisation, notamment les images ou photographies.
VII. - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente seront régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Vannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
